Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Prestataires de services d'investissement
    - Chapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers
      - Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers à titre accessoire

Sous-section 2 : Passeport

Article 322-90 consolidé du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 décembre 2007