Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs

Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels

Article 413-22 consolidé en vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2004

Sous-section 1 : Constitution (2004-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement (2004-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (2004-11-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés (2008-12-21-2999-01-01)