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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
      - Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (2004-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments (2004-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Apports en nature (2004-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications (2004-11-25-2999-01-01)