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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Article L711-1 consolidé
en vigueur
depuis le mardi 1 mai 2012
Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.
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