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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Missions (2012-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Recrutement (2012-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Tenue et carte professionnelle (2012-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Port d'armes (2012-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés (2021-05-27-2999-01-01)