LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
- Code du tourisme.Art. L133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L133-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L311-6
- Code du tourisme.III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]Art. L324-1, Art. L324-1-1
IV. - 1° a) 2° A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009Art. 12
IV. - b) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]
- Loi n°70-598 du 9 juillet 1970Art. 10