Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement

Sous-section 2 : Passeport

Article 311-12 consolidé du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Article 311-12 consolidé du vendredi 21 octobre 2011, abrogé le mercredi 3 janvier 2018