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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Services
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 : Services d'investissement (2004-11-25-2007-11-01)
Section 1 : Conditions d'agrément (2007-11-01-2018-01-03)
Section 1 : Dispositif de conformité (2018-01-03-2999-01-01)
Section 2 : Autres services (2004-11-25-2007-11-01)
Section 2 : Contenu du programme d'activité (2007-11-01-2018-01-03)
Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (2010-01-01-2018-01-03)
Section 3 : Protection des avoirs des clients (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Cartes professionnelles (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Enregistrements et conservation des données (2018-01-03-2999-01-01)
Section 6 : Fiche de renseignements annuels (2018-01-03-2999-01-01)
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers (2018-07-05-2999-01-01)
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