Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre III : Publicité

Section 1 : Dispositions générales (2013-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Autorisation préalable (2013-01-01-2999-01-01)