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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
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Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Services
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 1 : Services d'investissement (2004-11-25-2007-11-01)
Section 1 : Conditions d'agrément (2007-11-01-2018-01-03)
Section 1 : Dispositif de conformité (2018-01-03-2999-01-01)
Section 2 : Autres services (2004-11-25-2007-11-01)
Section 2 : Contenu du programme d'activité (2007-11-01-2018-01-03)
Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (2010-01-01-2018-01-03)
Section 3 : Protection des avoirs des clients (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Cartes professionnelles (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Enregistrements et conservation des données (2018-01-03-2999-01-01)
Section 6 : Fiche de renseignements annuels (2018-01-03-2999-01-01)
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers (2018-07-05-2999-01-01)
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