Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des procédures civiles d'exécution

Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
    - Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
      - Section 4 : La vente par adjudication

Sous-section 3 : Les enchères

Paragraphe 1 : La capacité d'enchérir (2012-06-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères (2012-06-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : La nullité des enchères (2012-06-01-2999-01-01)