Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement