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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VII : Indemnisation du chômage

Section 6 : Contrôle et sanctions

Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 3 : Pénalité administrative (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 4 : Répétition des prestations indues (2014-06-06-2018-01-01)