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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale (2012-06-02-2018-01-01)
Section 3 : Droit aux prestations (2012-06-02-2018-01-01)
Section 4 : Règlement des litiges (2012-06-02-2018-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application (2012-06-02-2018-01-01)
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