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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Champ d'application (2012-10-01-2018-01-01)
Chapitre II : Dispositions générales (2012-10-01-2018-01-01)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (2012-10-01-2018-01-01)
Chapitre IV : Actions en justice (2012-10-01-2018-01-01)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (2012-10-01-2018-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales (2012-10-01-2018-01-01)
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