Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 1 : Constitution
Un avis de réception de la déclaration est adressé dans les huit jours ouvrés qui suivent cette réception.
Les règles d'investissement et d'engagement du FCPR contractuel sont définies dans le règlement du FCPR contractuel.
Une instruction de l'AMF fixe les conditions d'information des souscripteurs.
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