Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009

Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM

Sous-section 1 : Règles générales (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé (2011-10-21-2014-11-07)

Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (2014-11-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Correspondant centralisateur (2011-10-21-2999-01-01)