Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs. (2006-09-23-2012-05-11)
Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (2012-05-11-2015-07-02)
Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (2015-07-02-2999-01-01)
Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire. (2006-09-23-2012-07-01)
Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques (2012-07-01-2015-07-02)
Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants (2015-07-02-2999-01-01)
Sous-section 3 : Essais et analyses. (2006-09-23-2012-07-01)
Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Information et protection des données. (2006-09-23-2012-07-01)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (2012-07-01-2015-07-02)
Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle (2012-07-01-2015-07-02)
Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle (2015-07-02-2999-01-01)