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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre II : Laboratoires et réactifs
      - Section 1 : Laboratoires

Sous-section 3 : Laboratoires reconnus

Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle. (2006-01-05-2012-07-01)

Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait. (2006-01-05-2012-07-01)

Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus. (2006-01-05-2012-07-01)

Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus (2012-07-01-2999-01-01)