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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Financement des laboratoires agréés (2023-12-31-2999-01-01)
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