Dans le cadre de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers et pour la mise en œuvre des orientations régionales forestières, les représentants des organisations professionnelles les plus représentatives de la production forestière et, selon les cas, de la transformation et de la commercialisation, peuvent se réunir en un ou plusieurs comités spécialisés dits « comités de filière », lorsqu'il apparaît nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures tendant à :
1° Améliorer la connaissance de l'offre et de la demande par produits ou groupes de produits ;
2° Permettre l'établissement de normes techniques et de programmes de recherche appliquée ;
3° Contribuer à la promotion des produits sur les marchés intérieur et extérieur.

Code forestier (nouveau)

Sous-section 2 : Comités de filière