Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
    • TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
      • Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base