Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Article D155-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.