Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    - Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Article D312-22 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012