Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
      • Chapitre III : La police sanitaire
        • Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées