Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Conclusion du contrat. (1976-07-21-2999-01-01)

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (1976-07-21-2999-01-01)

Section III : Règlement de l'indemnité. (1976-07-21-2999-01-01)