Article R163-8 consolidé du mercredi 3 octobre 2012, abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Le quatrième alinéa de l'article R. 103-1 est ainsi rédigé :
" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ”.
Article R163-9 consolidé du mercredi 3 octobre 2012, abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Au deuxième alinéa de l'article R. 103-2, les mots : " et du budget ” sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ”.