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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.

Section 4 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Contrat de travail (2012-11-01-2018-01-01)

Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (2012-11-01-2014-06-06)

Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises (2014-06-06-2018-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions d'application (2012-11-01-2018-01-01)