Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées
Article R765-3 consolidé du jeudi 25 août 2005 au jeudi 6 novembre 2014
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
Article R765-3 consolidé du jeudi 6 novembre 2014 au dimanche 23 avril 2017
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
Article R765-3 consolidé du dimanche 23 avril 2017, abrogé le vendredi 25 novembre 2022
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.