Section 24 : Produits de construction

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-01-01-2016-07-01)

Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs (2014-01-01-2016-07-01)