Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation (2013-01-21-2021-07-01)
Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données (2021-07-02-2999-01-01)
Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce (2021-07-02-2999-01-01)