Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs