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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 4 : Contrat de génération

Sous-section 1 : Dispositions générales (2013-03-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions (2013-03-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Pénalités (2013-03-17-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de l'aide (2013-03-17-2999-01-01)