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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Hypothèques et privilèges
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Chapitre II : Hypothèques et privilèges
Section 1 : Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque (2013-03-28-2999-01-01)
Section 2 : Publicité des hypothèques (2013-03-28-2999-01-01)
Section 3 : Purge des hypothèques (2013-03-28-2999-01-01)
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