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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
    - Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
      - Section 1 : Sociétés civiles professionnelles

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration de la société (2013-04-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé. (2013-04-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modification des statuts (2013-04-25-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (2013-04-25-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Exercice de la profession (2013-04-25-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Discipline (2013-04-25-2999-01-01)