Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        • Section 3 : Procédure.

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance