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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
Paragraphe 1 : Champ d'application (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Qualification des entreprises (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Évaluation des risques (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 3 : Certification des entreprises (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou de confinement (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Formation (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Surveillance médicale (2008-05-01-2012-07-01)
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