LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile
- Code des transportsArt. L6732-1, Art. L6733-1, Art. L6732-2, Art. L6733-2, Art. L6732-3, Art. L6733-3, Art. L6732-4, Art. L6733-4, Art. L6731-1, Art. L6731-2, Art. L6731-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre IV : Le transport aérien, Art. L6734-1, Art. L6734-2, Art. L6734-3, Art. L6734-4, Art. L6734-5, Art. L6734-6, Sct. Chapitre V : Le personnel navigant, Sct. Chapitre VI : La formation aéronautique, Sct. Chapitre III : Les aérodromes, Sct. Chapitre II : La circulation aérienne, Sct. Chapitre Ier : L'aéronef