Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale (2013-07-28-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes (2013-07-28-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement (2013-07-28-2999-01-01)