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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : FIA.
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments. (2013-07-31-2999-01-01)
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