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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 4 : Les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d'épargne forestière.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : FIA.
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
Paragraphe 4 : Les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d'épargne forestière.
Sous-paragraphe 1 : Régime général. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Gestion. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 6 : Fusion. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121. (2013-07-31-2999-01-01)
Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-122. (2013-07-31-2018-11-22)
Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement (2018-11-22-2999-01-01)
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