Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : FIA.
        Sous-section 5 : Organismes de financement
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Article R214-230 consolidé en vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013