Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles (2013-08-19-2016-07-01)

Section 1 : Champ d'application et références (2016-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production (2013-08-19-2016-07-01)

Section 2 : Dispositions communes (2016-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Financement de l'agriculture (2013-08-19-2016-07-01)

Section 3 : Installation et financement de l'agriculture (2016-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Gestion des risques en agriculture (2013-08-19-2016-07-01)

Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane (2016-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental (2015-06-29-2016-07-01)

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte (2016-07-01-2999-01-01)

Code rural et de la pêche maritime