Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

TITRE VI : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS INDIRECTS ET DE LÉGISLATION DOUANIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions en matière de droits indirects (2013-09-21-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions en matière douanière (2013-09-21-2999-01-01)