Section 1 : Le directeur

Sous-section 1 : Directeur (1993-09-01-2999-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 2 : Agent comptable (1993-09-01-2020-05-25)

Sous-section 2 : Recouvrement des recettes (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses. (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses. (1985-12-21-1993-09-01)