Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 3 : Dispositions d'application