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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Article D251-6 consolidé du samedi 21 décembre 1985,
abrogé
le mercredi 25 août 2004
L'arrêté prévu par
l'article L. 251-6
est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Article D251-7 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 25 août 2004
L'arrêté prévu par
l'article L. 251-7
est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Article D251-7 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 25 août 2004
L'arrêté prévu par
l'article L. 251-7
est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
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