Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre V : Régime financier
      • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage