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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (2013-10-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autres dérogations (2008-05-01-2013-10-14)
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (2013-10-14-2999-01-01)
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