Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (2013-10-17-2023-01-01)
Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information (2013-10-17-2023-01-01)
Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (2013-10-17-2023-01-01)
Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (2013-10-17-2023-01-01)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (2023-01-01-2999-01-01)